Logiciels, informatique et ordinateurs

« Les données sont le pétrole du XXIe siècle » — Peter Sondergaard (Gartner Research)

Le monde est à l'aube d'une révolution technologique qui bouleversera totalement notre façon de vivre, de communiquer et de travailler. Parallèlement, les nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle, le Cloud, le Big Data et l'Internet des objets (IoT) sont tout autant les moteurs de l'électronique grand public moderne que ceux de l'industrie 4.0.

En 2015, dans l'UE, 5,8 millions de personnes travaillaient dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC), ce dernier représentant des investissement totaux de 30 milliards d'euro dans la recherche et développement (Union européenne : « The 2018 PREDICT Key Facts Report »). Sur les plus de 1 750 000 brevets déposés chaque année auprès de l'Office européen des brevets, plus de 13 % concernent les secteurs de l'informatique et de la communication numérique (Office européen des brevets : « Rapport annuel 2018 »). Les innovations dues aux TIC ont donc déjà effectué une remarquable percée dans le monde des brevets.

Cela explique pourquoi les innovations logicielles et matérielles doivent être protégées par des brevets.

Les logiciels sont-ils brevetables en Europe ?

Oui, à condition qu'ils apportent une contribution technique inventive à l'état de la technique. Les méthodes exclusivement commerciales, les programmes informatiques et le traitement des informations ne peuvent pas être brevetés en tant que tels. Cependant, leur implémentation « ingénieuse » ou leur application dans le domaine technique est brevetable si elle apporte un avantage technique (par exemple un traitement plus efficace, plus de sécurité ou moins de risques d'erreur).

De même que la technologie est en perpétuelle évolution, la jurisprudence en matière de brevetabilité des innovations logicielles et matérielles n'est pas figée. Si les critères d'évaluation de l'Office européen des brevets et ceux des offices et juridictions nationaux sont aujourd'hui harmonisés dans les grandes lignes, comme par exemple en Allemagne, quelques différences non négligeables subsistent – sans parler de la situation dans les autres pays, aux États-Unis par exemple.

Pour réussir lors des dépôts de brevets et des procédures dans le domaine des logiciels et de l'informatique en général, il faut non seulement comprendre en détail les technologies mises en œuvre, mais aussi bien connaître la pratique des cours et offices des brevets.

En quoi pouvons-nous vous aider ?

Chez BARDEHLE PAGENBERG, nous disposons d'une expertise reconnue pour rédiger, délivrer et défendre des portefeuilles de brevets dans les secteurs du logiciel, de l'information et de la communication.

Nos équipes chevronnées d'avocats, de conseils en brevets et de spécialistes diplômés en informatique d'universités prestigieuses se battent pour votre bon droit. Face à des questions juridiques épineuses et souvent non résolues, nous faisons appel à nos consultants senior.

Notre taille et notre approche moderne nous permettent de conseiller aussi bien les grands noms de l'innovation que les PME ou encore les start-ups de l'informatique.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Notre base de données EUROPEAN SOFTWARE PATENTS Knowledge Base (disponible uniquement en anglais) contient des résumés concis et pertinents pour la pratique de presque toutes les décisions des chambres de recours de l'Office européen des brevets relatives à des brevets européens de logiciels. Cette base de données est régulièrement mise à jour par les experts en brevets de logiciels de notre cabinet.

Consultez également notre brochure technique « Brevetabilité des logiciels selon la CBE » (disponible en anglais et en allemand) pour plus d’informations. L'ouvrage « Software Patents Worldwide » (Kluwer Law International, 2016) rassemble l'intégralité des connaissances disponibles sur la brevetabilité des logiciels en Allemagne et en Europe. Nos conseils en brevets et anciens consultants senior sont en charge des chapitres « Allemagne » et « La Convention sur le brevet européen ».