Due diligence raisonnable en propriété intellectuelle

Lors de l’acquisition ou de la cession d’entreprises, de parties d’entreprises ou de portefeuilles de brevets, il est impératif de vérifier au moins qualitativement la valeur des droits concernés, pour ainsi avoir une vue d’ensemble des risques liés au portefeuille et aux technologies correspondantes. Il s’agit notamment d’examiner l’existence ou le risque d’actions en contrefaçon ou en révocation, les questions relatives aux droits des salariés ainsi que l’attribution réelle des droits de propriété intellectuelle et d’apprécier juridiquement les contrats de licence existants. Cette valeur dépend en outre principalement de la présence d’une stratégie de demande de brevet et, par exemple, de l’existence de droits sur les marchés considérés, de la protection (suffisante ou non) des technologies principales ainsi que de la structure d’ancienneté du portefeuille de brevets. Les membres de notre cabinet ont une grande expérience des évaluations de due diligence en propriété intellectuelle et ont conseillé de nombreuses entreprises de renom pour leurs opérations d’acquisition.