Techniques médicales

Protéger efficacement les inventions du secteur des techniques médicales exige de connaître parfaitement la jurisprudence relative aux procédures diagnostiques et chirurgicales, les revendications de produits associées à une procédure, les brevets de procédure et les « exclusions de responsabilité » (disclaimers). Dans ce domaine, les décisions de l’Office européen des brevets divergent parfois de celles des offices nationaux et de la jurisprudence locale. Ces aspects doivent être pris en compte dans l’élaboration de revendications de brevets comme dans l’exécution de procédures d’opposition ou d’actions en nullité et en contrefaçon.

Les avocats et les conseils en brevets de BARDEHLE PAGENBERG, spécialisés dans la construction de machines, l’électronique, la biochimie ou biotechnologie, connaissent très bien les spécificités du secteur des techniques médicales. Ils conseillent régulièrement nos clients pour les demandes de brevets et l’exécution de ceux-ci.

 

BARDEHLE PAGENBERG
Partnerschaft mbB

Patentanwälte Rechtsanwälte

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Actualités du cabinet du
Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets, Techniques médicales
BARDEHLE PAGENBERG successfully defends patent of iVIS Technologies S.r.l. as granted against nullity complaint before Federal Patent Court

iVIS Technologies S.r.l. (iVIS), based in Italy, is one of the world’s leading manufacturers of…

Actualités du cabinet du
Opposition et nullité des brevets, Techniques médicales
BARDEHLE PAGENBERG successfully defends patent of iVIS Technologies S.r.l. in opposition appeal proceedings before Boards of Appeal

iVIS Technologies S.r.l. (iVIS), based in Italy, is one of the world’s leading manufacturers of…

Actualités du cabinet du
Contrefaçon de brevet, Techniques médicales
IVIS TECHNOLOGIES wins its patent infringement case with BARDEHLE PAGENBERG

By judgment dated November 29, 2016 (docket no. 2 O 44/16), the Regional Court of Mannheim ruled…

Actualités du cabinet du
Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets, Techniques médicales
BARDEHLE PAGENBERG defends scope of EP 1428470 as granted in opposition procedure before the EPO

Press release of January 19, 2015

iVIS technologies, based in Italy, is one of the world’s leading…

Actualités du cabinet du
Contrefaçon de brevet, Demande de brevet, Techniques médicales
Successful petition for review before the Enlarged Board of Appeal of the EPO: With the grant of the European Patent EP 1 352 623 BARDEHLE PAGENBERG for the first time achieves a positive final decision for the petitioner after a petition for review

Press release of November 10, 2014

iVis Technologies (www.ivistechnologies.com) is one of the…

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Vous trouverez ci-dessous une collection d'articles concis traitant de la PI, écrits par nos experts en techniques médicales. Regardez de plus près nos articles et brochures sur la PI.

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