Évaluation de brevets

Plusieurs situations rendent nécessaire d’évaluer la valeur financière du portefeuille de brevets d’une entreprise. Lors de l’acquisition ou de la cession d’entreprises ou de parties d’entreprises, du choix d’un modèle de financement approprié pour une entreprise ou de son régime social et fiscal, il est impératif de pouvoir évaluer la valeur absolue des droits de propriété concernés. L’évaluation de brevets sous la forme d’une estimation de leur valeur relative est en outre régulièrement employée à l’occasion d’un inventaire ou de l’analyse des stratégies de demande de brevet qui sont appliquées.

De nombreuses méthodes et formules existent dans la pratique pour évaluer les droits de propriété intellectuelle à caractère technique et les technologies innovantes. Outre une évaluation qualitative de la stratégie et de la rentabilité des brevets et portefeuilles de brevets, la pratique requiert de plus en plus un relevé de leur valeur financière. Les membres de notre cabinet ont une expérience pratique en la matière et animent régulièrement des séminaires sur ce sujet.