Évaluation de brevets

Plusieurs situations rendent nécessaire d’évaluer la valeur financière du portefeuille de brevets d’une entreprise. Lors de l’acquisition ou de la cession d’entreprises ou de parties d’entreprises, du choix d’un modèle de financement approprié pour une entreprise ou de son régime social et fiscal, il est impératif de pouvoir évaluer la valeur absolue des droits de propriété concernés. L’évaluation de brevets sous la forme d’une estimation de leur valeur relative est en outre régulièrement employée à l’occasion d’un inventaire ou de l’analyse des stratégies de demande de brevet qui sont appliquées.

De nombreuses méthodes et formules existent dans la pratique pour évaluer les droits de propriété intellectuelle à caractère technique et les technologies innovantes. Outre une évaluation qualitative de la stratégie et de la rentabilité des brevets et portefeuilles de brevets, la pratique requiert de plus en plus un relevé de leur valeur financière. Les membres de notre cabinet ont une expérience pratique en la matière et animent régulièrement des séminaires sur ce sujet.
 

BARDEHLE PAGENBERG
Partnerschaft mbB

Patentanwälte Rechtsanwälte

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81675 Munich
Allemagne

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Actualités

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Actualités PI du
Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets, Demande de brevet, Évaluation de brevets, IP Reports, Munich
Unitary Patent and Unified Patent Court stopped just before the Finish Line - Perspectives after the General Election in the United Kingdom and the Suspension of the Signing of the Implementing Laws in Germany

The somehow never-ending story of the unitary patent system was just “enriched” by some further…

Actualités PI du
Contrefaçon de brevet, Demande de brevet, Évaluation de brevets, IP Reports
The German Federal Court of Justice on availability of injunctive relief and equivalent patent infringement (BGH, judgement of May 10th 2016 – X ZR 114/13)

The present judgement can be considered a landmark case because the German Federal Court of Justice…

Actualités PI du
Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets, Demande de brevet, Droit des marques, Évaluation de brevets, IP Reports
IP Report 2015/I

 

 

Actualités PI du
Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets, Licences d’exploitation, Action en revendication, Droit des inventions de salariés, Droit de la concurrence déloyale, Demande de brevet, Droit des marques, Dessins et modèles, Droits d’auteur, Droit des noms de domaine, Évaluation de brevets, Due diligence raisonnable en propriété intellectuelle, IP Reports
IP Report 2014/III
Actualités PI du
Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets, Demande de brevet, Droit des marques, Dessins et modèles, Évaluation de brevets, IP Reports
IP Report 2014/II

 

 

Actualités PI du
Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets, Demande de brevet, Évaluation de brevets, IP Reports
IP Report 2014 Special/I

 

 

Articles de spécialistes

Vous trouverez ci-dessous une collection d'articles concis traitant de la PI, écrits par nos experts en Évaluation de brevets. Regardez de plus près nos articles et brochures sur la PI.

Brochures PI & Livres du
Contrefaçon de brevet, Demande de brevet, Évaluation de brevets, Livres
Patents and Standards: Practice, Policy, and Enforcement (Partial Reprint of AIPLA book)

International Prosecution

The typical applicant involved in standards development and…

Brochures PI & Livres du
Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets, Action en revendication, Demande de brevet, Évaluation de brevets, Brochures PI
Patents in Singapore: Registration, Infringement and Revocation

This brochure is intended to provide some useful information regarding the registration and…

Brochures PI & Livres du
Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets, Action en revendication, Demande de brevet, Évaluation de brevets, Brochures PI
Patent Infringement Proceedings in Singapore

This brochure sets outs an overview of matters concerning infringement of a patent, including a…

Brochures PI & Livres du
Licences d’exploitation, Évaluation de brevets, Due diligence raisonnable en propriété intellectuelle, Articles de spécialistes
Getting the Deal Through/Licensing (Germany chapter)

Law Business Research, 2012

 

Brochures PI & Livres du
Licences d’exploitation, Droit de la concurrence déloyale, Évaluation de brevets, Due diligence raisonnable en propriété intellectuelle, Articles de spécialistes
Deutsches Kartellrecht / German Antitrust Law / Droit de Concurrence Allemande

Pagenberg/Beier, "Lizenzverträge - License Agreements", 6th Edition, 2008