Dessins et modèles

La tendance est indéniable : la protection des dessins et modèles prend une importance croissante, comme l’illustrent les plus de 700 000 dessins et modèles communautaires enregistrés (ci-après dénommés « dessins et modèles européens enregistrés » à fin de simplification ; nombre d’enregistrements : fin 2016). Si les dessins et modèles avaient autrefois pour principale fonction de lutter contre le piratage de produits, les entreprises réalisent de plus en plus l’avantage supplémentaire que représente la protection des dessins et modèles : avec ce droit de propriété intellectuelle relativement peu onéreux, non seulement les copies mais aussi d’éventuelles variantes proposées par des concurrents peuvent être exclues du marché, car le droit des dessins et modèles permet au titulaire du droit d’être créatif même lorsqu’il enregistre son dessin ou modèle. En enregistrant à dessein un grand nombre de déclinaisons similaires du produit, il est possible d’anticiper les variantes que peuvent proposer des tiers et ainsi rendre plus difficile le contournement de la protection du dessin ou modèle considéré. En principe, n’importe quel nouveau concept de produit peut être protégé, il est donc important d’envisager la protection indépendamment de son propre secteur d’activité et en tenant compte de tous les autres.


Les droits liés à un dessin ou modèle européen, qu’il soit enregistré ou non, sont en règle générale directement applicables sur tout le territoire de l’Union européenne. Un dessin ou modèle européen non enregistré protège son titulaire des imitations, mais seulement pendant trois ans à partir de sa première divulgation dans l’Union européenne, tandis que le dessin ou modèle allemand ou européen enregistré procure un monopole illimité pendant 25 ans et est souvent bien plus aisé à défendre devant les tribunaux.

Les avocats de BARDEHLE PAGENBERG sont en première ligne en matière de droit des dessins et modèles depuis de nombreuses années. Un recueil de jurisprudence allemande et européenne sur le droit des dessins et modèles, actualisé en permanence par nos avocats, reflète la compétence technique particulière avec laquelle nous représentons nos clients.

BARDEHLE PAGENBERG conseille et représente des clients notamment issus des secteurs de la mode et de la chaussure, de l’informatique et de l’électronique grand public, du meuble et des articles de sport. Ces prestations incluent le conseil sur le développement et la mise en œuvre de stratégies de demande d’enregistrement, l’expertise (de validité et de contrefaçon) et la défense des droits liés aux dessins et modèles à l’échelle internationale.

BARDEHLE PAGENBERG
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