Électronique/électrotechnique

Les leaders mondiaux nous confient la protection de leurs innovations dans les divers domaines de l’électronique et de l’électrotechnique, qu’il s’agisse d’automatisation, de contrôle-commande, de mesure, de réglage, ou encore de technologies d’information et de communication. Nos conseils en propriété industrielle spécialisés dans ce secteur s’appuient non seulement sur leurs connaissances techniques mais aussi sur leurs longues années d’expérience à demander ou faire valoir des droits sur des inventions dans les divers domaines de l’électronique et de l’électrotechnique.

Nos conseils en brevets mettent ce savoir-faire en œuvre au quotidien pour nos clients :

Lorsque nous élaborons des revendications de brevets dans le secteur électrotechnique, nous sommes particulièrement attentifs à bien protéger tous les éléments de l’invention indépendamment les uns des autres. Des revendications de brevets indépendantes portant uniquement sur le système global peuvent poser problème s’il faut faire valoir des droits vis-à-vis d’un concurrent qui se contente de fabriquer ou de commercialiser certains éléments du système. La jurisprudence de la Cour fédérale allemande a confirmé à plusieurs reprises qu’un oubli lors de la définition des entités à protéger ne pouvait être corrigé a posteriori lors de l’exécution d’un brevet.

Nous accordons aussi une grande importance à dissocier autant que possible la revendication de brevet de la mise en œuvre matérielle et logicielle d’un circuit. Au cours des 20 ans de protection offerts par un brevet, les composants techniques d’un circuit vont évoluer, tandis que les éléments fonctionnels resteront identiques. La formulation fonctionnelle permet donc d’exploiter les opportunités offertes par le droit des brevets et d’éviter les justifications difficiles ou une réingénierie complexe en cas d’action en contrefaçon.