Mode

La mode signifie traditionnellement défilés et haute couture, mais plus généralement tout ce qui est actuel ou „in“, de l´habillement et des chaussures en passant par la décoration intérieure et le mobilier jusqu´aux accessoires tels que les ceintures ou les sacs à main et les biens de consommation (parfums, boissons, etc...). La mode nous accompagne partout et n´attire pas que les commerçants et les consommateurs mais également des imitateurs et des plagiaires illégitimes.

Bien sûr, l´imitation et la copie appartiennent au schéma concurrentiel depuis toujours mais la protection de la propriété intellectuelle et de ses droits constitue également une part solide de notre structure sociétale. Les inventions sont protégées par des brevets et des modèles d´utilité, les marques et les noms de firmes par le droit des marques et les aménagements et les créations de l´industrie de la mode par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles. Le droit des dessins et modèles a bénéficié d´une importante mise en valeur après qu’au début des années 2000 non seulement les diverses lois nationales sur les dessins et modèles des 28 états membres ont été harmonisées, mais également qu´a été créée une législation uniforme supplémentaire sur les dessins et modèles.


La protection des dessins et modèles est idéal pour protéger les nouveautés et les créations en matière de mode. Cette protection, qui passe par un enregistrement valable pendant une période pouvant aller jusqu´à 25 ans, est simple à acquérir et bon marché (dessin ou modèle communautaire enregistré) Par ailleurs, il existe dans l´Union Européenne le dessin ou modèle communautaire non enregistré qui s´étale sur une durée de trois ans sans même d´enregistrement, lorsque le design a d´abord été publié dans l´Union Européenne. Ce droit particulier en Europe -unique au monde- a été conçu avec soin pour justement protéger les petites et moyennes entreprises ainsi que les créateurs indépendants et les secteurs commerciaux dont les articles et le cycle de produits sont à courte durée de vie.

Beaucoup de créations de mode sont aussi protégées par le droit d’auteur, dès lors que ces oeuvres atteignent une certaine „hauteur créative“. Cette protection est disponible à partir de la date de création du dessin ou modèle, selon le droit de chaque pays membre de l´Union Européenne.

En complément du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur, les produits de la mode sont aussi fondamentalement protégés par la règlementation contre la concurrence déloyale. L´Allemagne particulièrement a développé à travers les décennies une jurisprudence hautement spécialisée, qui a pour but d´empêcher les imitateurs d´exploiter des produits qui ont plus de succès et de valeur économiquement parlant, comme par exemple les sacs à main ou les chaussures célèbres.

BARDEHLE PAGENBERG représente depuis des années avec succès des clients du domaine de la mode, en particulier quand éclate un conflit (sur la base du droit des dessins et modèles, des droits d´auteur ou du droit de loyauté) soit par l´exercice de ces droits ou par la défense contre l´exercice de ces droits de la partie adverse. Par exemple, nous avons représenté avec succès une entreprise de textiles mondialement connue dans une procédure à travers trois instances jusque devant la Cour fédérale de justice allemande en raison de prétendues violations du dessin communautaire enregistré. BARDEHLE PAGENBERG a aussi été victorieuse dans le soutien d´un professeur d´art et peintre allemand dans une opposition concernant les droits d´auteur à propos d´un label de mode, qui avait sans autorisation imprimé sur des robes et des jupes des motifs tirés des tableaux de l´artiste et qui les a ensuite vendues.

BARDEHLE PAGENBERG
Partnerschaft mbB

Patentanwälte Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7
81675 Munich
Allemagne

Téléphone: +49 89 928 05-0
Fax: +49 89 928 05-444
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