Droits d’auteur

En matière de droits d’auteur et de contrats d’édition, nous représentons nos clients devant les juridictions allemandes ainsi que dans les litiges transfrontaliers ayant trait à la protection des logiciels, des bases de données ou d’autres réalisations ou œuvres de l’esprit exploitées commercialement. Ces prestations comprennent principalement l’identification du titulaire véritable d’un droit ainsi que les différentes possibilités d’exploitation numérique, telles que l’utilisation d’œuvres multimédia ou leur mise à disposition du public sur Internet. BARDEHLE PAGENBERG est notamment spécialisé dans l’élaboration de contrats de licence personnalisés.

Nos clients pour le conseil en droits d’auteur sont en particulier issus des secteurs des médias, du meuble et de la musique.

BARDEHLE PAGENBERG conseille aussi ses clients en matière de droits d’auteur des salariés et des questions de rémunération qui en découlent.