Demande de brevet

Des brevets de qualité sont la base d’une protection efficace de la propriété intellectuelle de nos clients. La condition essentielle pour une demande de brevet réussie est que le rédacteur comprenne parfaitement la technologie concernée. Ce n’est que si l’invention est saisie sous tous ses aspects en relation avec l’inventeur qu’elle pourra être protégée en conséquence. Dans de nombreux cas, l’intégralité des aspects innovants d’une invention n’apparaît qu’au stade de la consultation avec nos conseils en brevets.

Cependant, l’accompagnement actif par un avocat ne se limite pas à la rédaction du brevet mais englobe aussi les procédures d’examen par les offices des brevets, l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA) et l’Office européen des brevets (OEB). Nous pensons que des recommandations spécialisées et qualifiées ont plus d’intérêt pour nos clients que la simple transmission des courriers des offices des brevets avec demande d’instructions. Cela vaut pour toutes les questions susceptibles d’être formulées lors du dépôt de la demande, de son examen et de la délivrance du brevet. Ce faisant, nous gardons toujours pour objectif d’obtenir pour nos clients une protection la plus large possible pour un coût raisonnable et dans des délais acceptables.

Seul un brevet de qualité peut procurer une protection véritablement efficace à une technologie. De ce fait, la qualité d’un brevet ne consiste pas uniquement dans sa validité à l’égard de l’état de la technique, mais aussi dans sa faculté à être défendu en pratique devant les juridictions. Voilà un point qui est souvent négligé. L’expérience montre que de nombreuses difficultés apparaissant dans le contentieux de brevets proviennent de défauts dans la rédaction de la demande correspondante, qui auraient pu être évités.

Une représentation pour les demandes de brevets qui satisfait à cette exigence requiert une expérience directe de la procédure devant les juridictions nationales d’Europe, et notamment les juridictions allemandes compétentes en matière de contrefaçon. À la différence de nombre de nos concurrents, chaque conseil en brevets du cabinet BARDEHLE PAGENBERG est associé à plusieurs reprises aux affaires de contrefaçon et est ainsi conscient des risques susceptibles de survenir dans la rédaction, la modification des exigences ou la description d’une demande de brevet. Il en résulte des brevets qui non seulement satisfont les exigences légales pour leur délivrance – c’est le cas de toute manière – mais qui de surcroît définissent l’invention par un minimum de déclarations claires et vérifiables.