Contrefaçon de brevet

Les brevets et modèles d’utilité allemands, comme les brevets européens valables en Allemagne, confèrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation interdisant à tout tiers d’utiliser l’invention protégée sans son accord.

Les avocats et conseils en brevets de BARDEHLE PAGENBERG vous défendent s’il est porté atteinte à vos brevets ou si l’on vous accuse d’avoir enfreint des brevets. La défense de ces droits se fait souvent dans le cadre de procédures contentieuses devant les juridictions allemandes, mais il est très important d’agir en amont du contentieux, et notamment d’évaluer l’objet de la protection.


En Allemagne, l’action en contrefaçon de brevet et l’action en nullité généralement menée en parallèle, à l’occasion de laquelle la validité du brevet invoqué est examinée, sont conduites devant des juridictions distinctes en vertu du « principe de séparation ». Cela requiert des connaissances spécifiques et une expérience concrète. Une coordination étroite et approfondie est notamment nécessaire entre l’avocat qui soutient l’action en contrefaçon devant la juridiction civile et le conseil en brevets qui soutient l’action en nullité. Seule une concertation optimale permet d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour nos clients. Aussi les avocats et conseils en brevets de BARDEHLE PAGENBERG coopèrent-ils étroitement depuis la création du cabinet en 1977.

Grâce à notre réseau international et nos bureaux de Paris, Vérone (Italie) et Barcelone (Espagne), à notre partenariat privilégié avec YUSARN AUDREY à Singapour ainsi qu’à nos relations étroites avec d’autres cabinets notamment aux États-Unis, nous sommes à même de défendre au mieux les intérêts de nos clients nationaux et internationaux en Allemagne.
 

BARDEHLE PAGENBERG
Partnerschaft mbB

Patentanwälte Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7
81675 Munich
Allemagne

Téléphone: +49 89 928 05-0
Fax: +49 89 928 05-444
Email: info(at)bardehle.de

Afficher route

Contacts

Actualités

Intéressé par notre actualité en Contrefaçon de brevet? C'est parti.

Actualités PI du
IP Reports, Contrefaçon de brevet
UPCA not applicable in national infringement proceedings – Higher Regional Court of Karlsruhe, judgment dated February 14, 2024, docket no.: 6 U 232/22

Bringing the UPCA into force does not (yet) render obsolete national patent infringement proceedings…

Actualités du cabinet du
Contrefaçon de brevet, Licences d’exploitation, Demande de brevet, Logiciels, informatique et ordinateurs
BARDEHLE PAGENBERG and Eisenführ Speiser achieve the first victory for R2 Semiconductor against Intel in a global patent dispute before the Düsseldorf Regional Court

On February 7, 2024, the Düsseldorf Regional Court ruled against Intel Deutschland GmbH (case no. 4c…

Actualités du cabinet du
Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets
BARDEHLE PAGENBERG successful again for HUK-Coburg against Appy Risk Technologies Ltd.

The German insurance company HUK-COBURG prevailed with an invalidity complaint against the German…

UPC News
Actualités du cabinet du
UPC News, Munich, Contrefaçon de brevet, Chimie, pharmacie, sciences de la vie
BARDEHLE PAGENBERG successfully enforces two decisions for 10x Genomics against NanoString, winning one of the first UPC penalty payment decisions

On December 5, 2023, the Unified Patent Court, Local Division Munich, ordered NanoString to pay a…

UPC News
Actualités du cabinet du
UPC News, Munich, Contrefaçon de brevet, Demande de brevet, Chimie, pharmacie, sciences de la vie
AAS/EIs available at Munich Local Division of the UPC

On October 5, 2023, BARDEHLE PAGENBERG requested – on behalf of their client 10x Genomics – the…

Actualités PI du
IP Reports, Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets, Demande de brevet
G1/22 and G2/22: Happy Claimants of Priorities and disappointed Opponents

The recent decisions G1/22 and G22 of the Enlarged Board of Appeal (EBoA) of the European Patent…

Actualités

Vous trouverez ci-dessous une collection d'articles concis traitant de la PI, écrits par nos experts en Contrefaçon de brevet. Regardez de plus près nos articles et brochures sur la PI.

Vidéos sur la PI

Des vidéos sur le contentieux de brevets vous intéressent? Accédez aux conseils et astuces de nos experts en PI ici.