Construction de machines

Rédiger une demande de brevet pour une invention relative à la construction de machines exige de bien maîtriser le vocabulaire du domaine afin de définir les aspects techniques. Le premier risque est de ne pas connaître la terminologie usuelle applicable à une invention mécanique. Le deuxième, en cas d’emploi de termes passés dans le langage courant, est de restreindre inutilement la portée de la protection d’un brevet en y intégrant des caractéristiques supplémentaires sans lien avec l’invention. La formulation fonctionnelle offre dans de nombreux cas une approche adéquate pour que la demande de brevet en construction de machines offre une ample protection.

Nos conseils en brevets connaissent parfaitement la jurisprudence nationale et européenne qui encadre les formulations fonctionnelles, et sont également au fait des conceptions parfois opposées en vigueur dans certains pays, notamment aux États-Unis. Leur expertise technique dans les cas de violation de brevet dans le secteur de la construction de machine garantit une élaboration attentive de vos demandes de brevet et une protection optimale de votre invention.
 

BARDEHLE PAGENBERG
Partnerschaft mbB

Patentanwälte Rechtsanwälte

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Actualités

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Actualités du cabinet du
Construction de machines, Opposition et nullité des brevets
BARDEHLE defends patent owned by Rogers Germany GmbH before German Federal Patent Court

By judgment dated April 10, 2018 (docket no. 3 Ni 29/16 (EP)), the German Federal Patent Court…

Actualités PI du
IP Reports, Dessins et modèles, Construction de machines
Court of Justice of the European Union (CJEU): Features not protectable by design law, if, from an objective point of view, they have been chosen solely on the basis of considerations of functionality (Judgment of March 8, 2018, Case C-395/16 – DOCERAM)

Court of Justice of the European Union (CJEU): The appearance of a product is only solely dictated…

Actualités PI du
IP Reports, Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets, Construction de machines
FCJ, Judgment of October 24, 2017 - “Trommeleinheit” [Drum Unit] – court docket: X ZR 55/16, GRUR-Prax 2018, 50

German Federal Court of Justice rules on the distinction between repair and reconstruction when…

Actualités PI du
IP Reports, Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets, Demande de brevet, Construction de machines
German Federal Court of Justice on claims for recall and removal in Germany in case of acts performed abroad (BGH, judgment “Abdichtsystem” of May 16th, 2017 – Case X ZR 120/15)

Sales completely performed abroad may under certain circumstances constitute patent infringement in…

Actualités du cabinet du
Munich, Contrefaçon de brevet, Construction de machines, Électronique/électrotechnique, Opposition et nullité des brevets
BARDEHLE PAGENBERG successfully defends BMW’s emergency call system “Intelligent Emergency Call” in preliminary injunction proceedings against Synchronicity IP GmbH

Synchronicity IP GmbH (“Synchronicity”), a non-practicing entity (“NPE”) within the American…

Actualités du cabinet du
Contrefaçon de brevet, Opposition et nullité des brevets, Construction de machines
Pronomic wins its case with BARDEHLE PAGENBERG against Expresso at second instance as well

Press release of March 7, 2016

The Regional Court of Mannheim had ruled at first instance (docket…

Articles de spécialistes

Vous trouverez ci-dessous une collection d'articles concis traitant de la PI, écrits par nos experts en Construction de machines. Regardez de plus près nos articles et brochures sur la PI.

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