Contrefaçon de brevet

Nous menons et coordonnons des actions en contrefaçon de brevet (demande comme défense) à l’échelle nationale et internationale. Nous disposons d’une riche expérience en matière de protection ou réfutation de programmes de licences, et particulièrement en litiges portant sur les brevets essentiels à une norme et les conditions FRAND.

Opposition et nullité des brevets

Nous saisissons ou défendons des brevets devant tous les organes juridiques compétents, nommément les tribunaux, l’OEB ou les offices de brevets nationaux.

Licences d’exploitation

Nous disposons de nombreuses années d’expérience en négociation, rédaction et révision d’accords d’octroi de licence et transfert de technologie, en particulier vis-à-vis du développement de propriété intellectuelle et services technologiques liés, ainsi que de l’attribution de licences s’y rapportant.

Action en revendication

Le cabinet dispose d’une grande expérience en matière de vol d’invention et de cas juridiques impliquant un dépôt frauduleux de brevet. Nous sommes chargés de représenter nos clients au tribunal et, si pertinent, devant les offices de brevet.

Droit des inventions de salariés

Nous offrons aux employeurs comme aux employés des services de conseils juridiques spécialisés dans les droits et devoirs liés aux inventions de salariés. Notre cabinet s’attache à vérifier que les exigences légales soient respectées comme il se doit.

Droit de la concurrence déloyale

Nous conseillons nos clients lors du développement de concepts marketing et publicitaires et les représentons devant tous les tribunaux d’instance allemands et le Bundesgerichtshof (cour de cassation allemande). 

Demande de brevet

Nous représentons les demandes de brevet de façon ciblée et efficace devant l’OEB et tout office de brevets national pertinent. Notre expertise sur le plan technique et en matière de contentieux garantit l’établissement de brevets de haute qualité, tant au niveau de la validité des inventions par rapport à l’art antérieur, que pour leur aptitude à être invoqués devant les tribunaux.

Dessins et modèles

Nos services de conseil incluent notamment le développement et la mise en œuvre de stratégies de demande d’enregistrement, ainsi que l’expertise et la défense des droits liés aux dessins et modèles à l’échelle internationale.

Droits d’auteur

Nous représentons nos clients devant les juridictions nationales ainsi que dans les litiges transfrontaliers ayant trait à la protection des logiciels, des bases de données ou d’autres réalisations ou œuvres de l’esprit exploitées commercialement.

Droit des noms de domaine

Nous mettons au point et gérons des portefeuilles de noms de domaine sur mesure pour nos clients. Les procédures d’arbitrage UDRP représentent ici notamment un facteur important dans leur défense comme leur mise en œuvre.

Droit des ententes

Nous vous assistons pour toute question contractuelle et vous aidons à adopter des comportements conformes au droit allemand et européen des ententes. Nous vous aidons à rédiger des contrats appropriés et vous accompagnons dans vos négociations critiques avec vos concurrents.

Évaluation de brevets

Notre cabinet est rompu à l’exercice d’évaluation de la valeur qualitative, stratégique et monétaire de portefeuilles de brevets. Nous assistons ainsi nos clients dans leurs ventes et acquisitions d’entreprises, la sélection d’un modèle de financement adapté et l’optimisation de leur configuration fiscale.

Due diligence raisonnable en propriété intellectuelle

Nous proposons des analyses de valeur de portefeuilles de propriété intellectuelle au regard de risques d’actions en contrefaçon et révocation en cours ou éventuelles, problématiques de droit des employeurs, contrats de licence existants et questions de propriété concrète des droits de brevets.

Secret des affaires

Nous proposons nos conseils sur l'identification des informations protégées par le secret des affaires, la mise en œuvre de mécanismes de protection adéquats ainsi que les poursuites judiciaires basées sur le secret des affaires devant les tribunaux, ou la défense y relative.