Droit des noms de domaine

BARDEHLE PAGENBERG conseille et accompagne aussi ses clients en matière de noms de domaine. De notre point de vue, cela inclut notamment l’assistance à la conception, la constitution et la préservation d’un portefeuille de noms de domaine approprié. Nous sommes spécialisés en particulier dans les mesures et les procédures, notamment la procédure arbitrale UDRP contre les usurpations de domaine, c’est-à-dire l’enregistrement de domaines par des tiers qui utilisent des marques protégées ou d’autres désignations.

Le droit des noms de domaines n’est pas un domaine classique de la propriété industrielle. Pourtant, il se situe pour ainsi dire à l’interface entre les méthodes (modernes) de marketing, les technologies de l’information et la protection et la défense des marques et autres désignations. Toutefois, les aspects de droit de la concurrence jouent un très grand rôle en la matière. Aujourd’hui, quiconque envisage un nouveau nom d’entreprise ou de produit doit systématiquement vérifier s’il est possible d’enregistrer le domaine correspondant. Nous fournissons un conseil approfondi à nos clients sur ces aspects et défendons notamment leurs droits lorsque des tiers ont enregistré des noms de domaine contenant des marques protégées ou d’autres désignations contre la volonté de leur titulaire.

Le monde des noms de domaine a beaucoup changé ces dernières années. Si jusqu’en 2014 il n’y avait encore qu’environ 200 « domaines de premier niveau », c’est-à-dire finissant en .fr, .com, .org ou .biz, l’organisme d’attribution des noms de domaine (ICANN) a, dans un projet de grande envergure, attribué de nombreux nouveaux domaines de premier niveau. En bref, plus de 2000 domaines de premier niveau sont dorénavant disponible pour l’enregistrement des noms de domaine. Il peut s’agir d’indication géographiques comme .paris, .bayern ou .berlin, mais aussi de noms de marques comme .bmw, .google ou .marriott. Les extensions des domaine génériques telles que .shop, .web ou .store, mais aussi de certains secteurs d’activité comme .bank, .fashion, .auto ou .shoes, est particulièrement intéressante.

La grande variété d’extensions de domaine offre en particulier aux titulaires de marques de vastes perspectives, car ils peuvent faire évoluer drastiquement leur image sur Internet et s’assurer d’utiliser des domaines attractifs et appropriés. Nous mettons notre expérience à votre disposition pour concevoir et mettre en œuvre un portefeuille approprié. Toutefois, ces nouveaux domaines de premier niveau donnent lieu à de nombreuses usurpations de domaine, souvent à fins abusives, comme la commercialisation de produits de marque contrefaits.

Dans la plupart des cas, nous pouvons l’empêcher rapidement, efficacement et à moindres frais. En effet, l’ICANN a mis en place ses propres procédures de recours pour prévenir les usurpations de domaine. Il est notamment possible d’obtenir le transfert ou la suppression d’un domaine usurpé au moyen de la procédure arbitrale de l’OMPI appliquant les principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP). BARDEHLE PAGENBERG est là pour vous assister et vous représenter en la matière.