Droit des marques

BARDEHLE PAGENBERG propose à ses clients une gamme complète de prestations en droit des marques, de la conception et la constitution d’un portefeuille de marques nationales et internationales à la défense des droits liés aux marques devant les juridictions allemandes et étrangères, en passant par les recherches d’antériorité et les demandes d’enregistrement de marques. Dans le cas précis des portefeuilles internationaux, nous attachons une grande importance à fournir un conseil stratégique, en examinant les possibilités de combiner l’enregistrement de marques européennes (anciennement « communautaires ») et de marques internationales suivant l’arrangement de Madrid.

Dans la procédure d’opposition de droit allemand, nous faisons aussi valoir de plus en plus les marques ou dénominations commerciales antérieures non enregistrées. Jusqu’à la réforme correspondante de la loi allemande sur les marques, ces droits ne pouvaient être défendus qu’au moyen d’un recours devant les juridictions ordinaires.

La lutte contre le piratage de produit ne cesse de gagner en importance. Pour le compte de nos clients, nous coopérons étroitement depuis de nombreuses années avec les autorités douanières pour surveiller l’importation et l’exportation de marchandises et lutter contre les importations provenant du marché gris. Nous accompagnons et assistons également les titulaires de marques dans des transactions de type acquisition, concession de licences, marchandisage, franchisage, coentreprise et accord de coexistence.

Nos avocats spécialisés en marques ont une longue expérience tant en ce qui concerne les relations avec les administrations que les procédures devant toutes les juridictions allemandes de première instance et d’appel compétentes pour le contentieux des marques. Les avocats de BARDEHLE PAGENBERG représentent également leurs clients devant la Cour fédérale d’Allemagne, le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne.

Nous comptons parmi nos clients des titulaires de marques mondialement connues dans les secteurs d’activité les plus divers, notamment de l’industrie pharmaceutique, de l’hygiène, des parfums et des cosmétiques, de l’agroalimentaire et des boissons, de l’hôtellerie, de la restauration, des services financiers, des technologies de l’information, de la chimie, de la construction mécanique, de la mode, de la chaussure et des articles de sport.