Protéger efficacement les inventions du secteur des techniques médicales exige de connaître parfaitement la jurisprudence relative aux procédures diagnostiques et chirurgicales, les revendications de produits associées à une procédure, les brevets de procédure et les « exclusions de responsabilité » (disclaimers). Dans ce domaine, les décisions de l’Office européen des brevets divergent parfois de celles des offices nationaux et de la jurisprudence locale. Ces aspects doivent être pris en compte dans l’élaboration de revendications de brevets comme dans l’exécution de procédures d’opposition ou d’actions en nullité et en contrefaçon.

Les avocats et les conseils en brevets de BARDEHLE PAGENBERG, spécialisés dans la construction de machines, l’électronique, la biochimie ou biotechnologie, connaissent très bien les spécificités du secteur des techniques médicales. Ils conseillent régulièrement nos clients pour les demandes de brevets et l’exécution de ceux-ci.


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