Depuis l’invention du transistor, les innovations dans le domaine des semi-conducteurs ont entraîné d’impressionnants progrès dans presque tous les domaines de cette technologie.

Les innovations dans le domaine des semi-conducteurs reposent souvent sur les progrès des procédés de fabrication. Si le procédé de fabrication ne se manifeste pas par des caractéristiques mesurables du produit, les revendications de brevets indépendantes doivent porter sur les méthodes dans la plupart des pays. C’est pourquoi il est essentiel d’élaborer une stratégie de déclaration qui prenne en compte la question de l’exécutabilité pratique ainsi que les sites de fabrication et de production de la concurrence. En outre, il s’est souvent avéré judicieux d’indiquer les caractéristiques « product-by-process » dans la formulation des revendications de brevets, en particulier lorsque les procédés sous-jacents sont difficiles à caractériser au niveau physique ou chimique.

Les entreprises du secteur des semi-conducteurs, lorsqu’elles prévoient de faire valoir des droits de propriété industrielle, ont souvent du mal à apporter la preuve qu’un concurrent utilise une méthode ou un dispositif protégé. Notre équipe interdisciplinaire d’avocats et de conseils en brevets sait également défendre avec succès les intérêts de nos clients dans ces cas, et obtenir les informations nécessaires dans le cadre d’une procédure d’inspection. Enfin, notre équipe jouit également d’une grande expérience en matière de protection des produits finis obtenus par cette méthode, conformément au § 9 al. 2 no 3 de la loi allemande sur les brevets.

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