« Les données sont le pétrole du XXIe siècle » — Peter Sondergaard (Gartner Research)

Le monde est à l’aube d’une révolution technologique qui bouleversera totalement la façon dont nous vivons, communiquons et travaillons. Les nouvelles technologies telles que le Cloud, le Big Data et l’Internet des objets (IoT) sont simultanément les moteurs de l’électronique grand public et ceux de l’industrie 4.0.

Dans l’UE, les entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) investissent déjà quelque 28 milliards d’euros par an dans la recherche et le développement . Parmi les plus de 160 000 demandes de brevets soumises chaque année à l’Office européen des brevets, plus de 10 % concernent les secteurs de l’informatique et de la communication numérique . Les innovations dues aux TIC ont donc déjà effectué une remarquable percée dans le monde des brevets.

C’est pourquoi les innovations logicielles et matérielles doivent être protégées par brevet.


Les logiciels sont-ils brevetables en Europe ?

Oui, à condition qu’ils apportent une contribution technique inventive à l’état de la technique. Pris séparément, les méthodes exclusivement commerciales, les programmes informatiques et le traitement de l’information ne peuvent pas être brevetés. Cependant, leur implémentation « ingénieuse » est brevetable si elle apporte un avantage technique (p. ex. traitement plus efficace, meilleure sécurité ou moindre risque d’erreur).

De même que la technologie est en perpétuelle évolution, la jurisprudence en matière de brevetabilité des innovations logicielles et matérielles n’est pas figée. Les critères d’évaluation de l’Office européen des brevets et ceux des offices et juridictions nationaux sont aujourd’hui harmonisés dans les grandes lignes, mais des différences ponctuelles subsistent – sans parler de la situation dans les autres juridictions, aux États-Unis par exemple.

Pour réussir ses déclarations de brevet et assurer ses processus dans le domaine des innovations logicielles et informatiques, il faut non seulement comprendre les technologies mises en œuvre, mais aussi bien connaître la pratique des cours et offices des brevets.

En quoi pouvons-nous vous aider ?

Chez BARDEHLE PAGENBERG, nous disposons d’une expertise reconnue dans la construction, l’exécution et la défense de portefeuilles de brevets dans les secteurs du logiciel, de l’information et de la communication.

Nos solides équipes d’avocats, de conseils en brevets et de spécialistes diplômés en informatique d’universités prestigieuses se battent pour votre bon droit. Face à des questions de droit épineuses et souvent controversées, nous faisons appel à nos consultants senior, parmi lesquels figure l’ancien président de la chambre de recours de l’Office européen des brevets, qui a développé les critères d’évaluation aujourd’hui appliqués aux inventions dans le domaine de l’informatique.

Notre taille et notre mode de travail nous permettent de conseiller aussi bien les grands noms de l’innovation que les PME ou encore les startups en informatique.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Consultez notre brochure technique « Brevetabilité des logiciels selon la CBE » (disponible en anglais uniquement ») pour plus d’informations. L’ouvrage Software Patents Worldwide (Kluwer Law International, 2016) rassemble l’intégralité des connaissances autour de la brevetabilité des logiciels en Allemagne et en Europe. Nos conseils en brevets et consultants senior sont en charge des chapitres « Allemagne » et « La Convention sur le brevet européen ».

BARDEHLE PAGENBERG
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Patentanwälte Rechtsanwälte

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81675 Munich
Allemagne

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