Rédiger une demande de brevet pour une invention relative à la construction de machines exige de bien maîtriser le vocabulaire du domaine afin de définir les aspects techniques. Le premier risque est de ne pas connaître la terminologie usuelle applicable à une invention mécanique. Le deuxième, en cas d’emploi de termes passés dans le langage courant, est de restreindre inutilement la portée de la protection d’un brevet en y intégrant des caractéristiques supplémentaires sans lien avec l’invention. La formulation fonctionnelle offre dans de nombreux cas une approche adéquate pour que la demande de brevet en construction de machines offre une ample protection.

Nos conseils en brevets connaissent parfaitement la jurisprudence nationale et européenne qui encadre les formulations fonctionnelles, et sont également au fait des conceptions parfois opposées en vigueur dans certains pays, notamment aux États-Unis. Leur expertise technique dans les cas de violation de brevet dans le secteur de la construction de machine garantit une élaboration attentive de vos demandes de brevet et une protection optimale de votre invention.

BARDEHLE PAGENBERG
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