La protection des innovations dans le domaine automobile est caractérisée par les relations particulières qui existent entre les constructeurs automobiles d'une part et leurs fournisseurs d'autre part. Par le passé, les constructeurs automobiles étaient rarement directement impliqués dans des procédures contentieuses. Ils utilisaient surtout leur vaste portefeuille de brevets pour régler les litiges à l'amiable. Pour obtenir et conserver leurs droits de propriété industrielle, les sous-traitants doivent de leur côté tenir compte du fait qu'au final, les utilisateurs de leurs produits sont toujours également leurs clients. Les procédures sont donc surtout menées entre les sous-traitants eux-mêmes. Toutefois, l'avènement des appareils de télécommunication mobile dans les véhicules au cours des dernières années a changé la donne, les constructeurs automobiles se retrouvant de plus en plus souvent dans la ligne de mire des propriétaires de brevets issus d'autres secteurs.


BARDEHLE PAGENBERG conseille depuis de nombreuses années des entreprises renommées, qu'il s'agisse de constructeurs ou de sous-traitants automobiles. Par conséquent, nos avocats connaissent bien les spécificités de cette branche, les différents besoins des constructeurs et des sous-traitants ainsi que la complexité des rapports existant entre eux. Ils sauront donc répondre de manière ciblée aux questions les plus exigeantes, tant sur le plan stratégique que technique.

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