Contrefaçon de brevetNous menons et coordonnons des actions en contrefaçon de brevet (demande comme défense) à l’échelle nationale et internationale. Nous disposons d’une riche expérience en matière de protection ou réfutation de programmes de licences, et particulièrement en litiges portant sur les brevets essentiels à une norme et les conditions FRAND.
Opposition et nullité des brevetsNous saisissons ou défendons des brevets devant tous les organes juridiques compétents, nommément les tribunaux, l’OEB ou les offices de brevets nationaux.
Licences d’exploitationNous disposons de nombreuses années d’expérience en négociation, rédaction et révision d’accords d’octroi de licence et transfert de technologie, en particulier vis-à-vis du développement de propriété intellectuelle et services technologiques liés, ainsi que de l’attribution de licences s’y rapportant.

Nous combinons le savoir-faire technique et juridique au plus haut niveau.

Action en revendicationLe cabinet dispose d’une grande expérience en matière de vol d’invention et de cas juridiques impliquant un dépôt frauduleux de brevet. Nous sommes chargés de représenter nos mandants au tribunal et, si pertinent, devant les offices de brevet.
Droit des inventions de salariésNous offrons aux employeurs comme aux employés des services de conseils juridiques spécialisés dans les droits et devoirs liés aux inventions de salariés. Notre cabinet s’attache à vérifier que les exigences légales soient respectées comme il se doit.
Droit de la concurrence déloyaleNous conseillons nos clients lors du développement de concepts marketing et publicitaires et les représentons devant tous les tribunaux d’instance allemands et le Bundesgerichtshof (cour de cassation allemande).
Demande de brevetNous représentons les demandes de brevet de façon ciblée et efficace devant l’OEB et tout office de brevets national pertinent. Notre expertise sur le plan technique et en matière de contentieux garantit l’établissement de brevets de haute qualité, tant au niveau de la validité des inventions par rapport à l’art antérieur, que pour leur aptitude à être invoqués devant les tribunaux.
Droit des marquesNous mettons au point et gérons des portefeuilles de marques à l’échelle nationale et internationale, prenant en charge toutes les étapes allant des recherches d’antériorité jusqu’à la mise en œuvre et la protection de la marque dans son pays et dans le monde.
Dessins et modèlesNos services de conseil incluent notamment le développement et la mise en œuvre de stratégies de demande d’enregistrement, ainsi que l’expertise et la défense des droits liés aux dessins et modèles à l’échelle internationale.
Droits d’auteurNous représentons nos clients devant les juridictions nationales ainsi que dans les litiges transfrontaliers ayant trait à la protection des logiciels, des bases de données ou d’autres réalisations ou œuvres de l’esprit exploitées commercialement.
Droit des noms de domaineNous mettons au point et gérons des portefeuilles de noms de domaine sur mesure pour nos clients. Les procédures d’arbitrage UDRP représentent ici notamment un facteur important dans leur défense comme leur mise en œuvre.
Droit des ententesNous vous assistons pour toute question contractuelle et vous aidons à adopter des comportements conformes au droit allemand et européen des ententes. Nous vous aidons à rédiger des contrats appropriés et vous accompagnons dans vos négociations critiques avec vos concurrents.
Évaluation de brevetsNotre cabinet est rompu à l’exercice d’évaluation de la valeur qualitative, stratégique et monétaire de portefeuilles de brevets. Nous assistons ainsi nos clients dans leurs ventes et acquisitions d’entreprises, la sélection d’un modèle de financement adapté et l’optimisation de leur configuration fiscale.
Due diligence raisonnable en propriété intellectuelleNous proposons des analyses de valeur de portefeuilles de propriété intellectuelle au regard de risques d’actions en contrefaçon et révocation en cours ou éventuelles, problématiques de droit des employeurs, contrats de licence existants et questions de propriété concrète des droits de brevets.