Les inventions médicales exigent une connaissance particulière de la jurisprudence concernant les méthodes de diagnostic, les mé-thodes chirurgicales, les descriptions de produits basées sur les méthodes, les descriptions de produits selon les procédés de fabrication et les disclaimers.

Il existe des différences importantes entre les solutions apportées à ces questions juridiques par l’Office Européen des Brevets et celles adoptées par les institutions nationales telles que l’Office Allemand des Brevets et des Marques et la Cour Fédérale Alle-mande pour les Brevets. C’est pourquoi un conseil donné sur les procédures de demande de brevets, les procédures d’oppo-sition, les actions en nullité et en contrefaçon doit, pour être optimal, prendre cet aspect en considération.

Nos avocats formés dans le domaine mécanique, électrique, biochimique et le domaine des sciences de la vie gèrent tous les aspects de propriété intellectuelle dans ce secteur très compétitif, comprenant les endoprothèses vasculaires, les implants et les pacemakers, pour n’en nommer que quelques uns.