«Protection des dessins et modèles en Europe»

Décisions des tribunaux nationaux et européens

(anglais/allemand)

Henning Hartwig (Editor)

Volume III
2009, ca. 460 pages, paperback, ca. € 94,-
Carl Heymanns Verlag, Cologne, 2009

voir table des matières, preface et liste des auteurs

Volume II
édité par Dr. Henning Hartwig, 
399 pages, Carl Heymanns Verlag, Cologne, 2008

Voir préface, liste des auteurs et table des matières.

 
Volume I
édité par Dr. Henning Hartwig,
270 pages, Carl Heymanns Verlag, Cologne, 2007

Le livre (anglais/allemand) contient la première collection disponible de décisions de justice nationales et européennes concernant les dessins et modèles communautaires. Cette collection comprend 18 décisions publiées et non publiées rendues par les tribunaux en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Espagne, de même que deux décisions rendues par la Division d’annulation de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Chaque décision est présentée intégralement, soit en anglais, soit en allemand, avec des notes en anglais. En outre, chaque décision est commentée par des spécialistes en dessins et modèles proéminents qui expliquent en quoi la décision a pris un tournant fondamental. Une analyse approfondie du nouveau et peu exploré domaine de la protection européenne des brevets, faite par des experts. Voir préface, liste des auteurs et table des matières.