L'Office Européen des Brevets augmente ses taxes à partir du 1er avril 2008
Le Conseil Administratif de l'Office Européen des Brevets a décidé en date du 14 décembre 2007 d'augmenter plusieurs de ses taxes comprises dans le dépôt d'un brevet Européen et ce à compter du
1er avril 2008 (veuillez s'il vous plait vous référer au lien internet direct sur le site de l'OEB http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/decisions/archive/14122007_fr.html )
La plupart de ces augmentations sont inévitables pour les déposants mais n'élève cependant pas dramatiquement le coût global de la procédure d'enregistrement auprès de l'Office Européen des Brevets. Toutefois, la hausse des taxes d'annuités est majorée de presque 30% et la montée des taxes de revendication est particulièrement drastique:
Jusqu'au 31 mars 2008, les taxes de revendication seront toujours de 45 € pour la 11ème revendication et au-delà. Les taxes de revendication payées le 1er avril 2008 ou après s'élèvent à 200 € pour la 16ème revendication et au-delà. Concernant les dépôts de brevet Européen déposés le 1er avril 2009 ou après ainsi que pour les dépôts PCT entrant dans leur phase régionale à la date susvisée ou au-delà, la taxe de revendication pour la 16ème et jusque la 50ème revendication est de 200 €, pour la 51ème et au-delà, elle est de 500 €.
Afin d'éviter une augmentation drastique des coûts pour le déposant, il faudra vérifier si le nombre de revendications pour un dépôt PCT peut être réduit avant l'entrée dans la phase régionale Européenne.
«Précis de droit des brevets européen» a pour but de permettre au lecteur une compréhension rapide de toutes les dispositions légales en vigueur en Europe concernant les brevets et qui ont été edictées aux niveaux européen et international. Le livre est présenté sous la forme d’un commentaire article par article des instruments européens déterminants ainsi que des traités internationaux. Il est destiné à offrir au lecteur une explication rapide et simple des principes de droit qui ressortent de chaque disposition. Ses éditeurs et ses auteurs sont des spécialistes proéminents (universitaires et praticiens) dans le domaine du droit des brevets international et européen.
Décisions des tribunaux nationaux et européens,
Volume 1
édité par Dr. Henning Hartwig,
270 pages, Carl Heymanns Verlag,
mars 2007
Le livre contient la première collection disponible de décisions de justice nationales et européennes concernant les dessins et modèles communautaires.
Cette collection comprend 18 décisions publiées et non publiées rendues par les tribunaux en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Espagne, de même que deux décisions rendues par la Division d’annulation de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Chaque décision est présentée intégralement, soit en anglais, soit en allemand, avec des notes en anglais. En outre, chaque décision est commentée par des spécialistes en dessins et modèles proéminents qui expliquent en quoi la décision a pris un tournant fondamental. Une analyse approfondie du nouveau et peu exploré domaine de la protection européenne des brevets, faite par des experts.
Voir préface, liste des auteurs et table of matières.
Chaque année Heinz Bardehle organise le «séminaire Bardehle» dans les bureaux de Munich. Cet évènement, bien ancré dans la tradition du cabinet, est une discussion informelle sur des questions particulièrement importantes en droit des brevets, à laquelle prennent part des autorités de premier rang en matière de brevets, des avocats en droit des brevets et des représentants de l’industrie.
