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Liens

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Organisations internationales de propriété intellectuelle

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

www.wipo.int/portal/index.html.fr

Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle
www.aippi.org

Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle
www.ficpi.org

Association internationale pour les marques

www.inta.org

Association des Communautés européennes pour les marques

www.ecta.org

Licensing Executive Society

www.lesi.org

 

Patent and Trademark offices

Office Européen des Brevets

www.european-patent-office.org

Office Allemand des Brevets et des Marques

www.dpma.de

Institut National de la Propriété Industrielle

www.inpi.fr

Office espagnol des brevets et des marques
www.oepm.es

Office américain des brevets et des marques
www.uspto.gov

Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur

http://oami.europa.eu/fr

 

Brevets sur Internet

Site du gouvernement allemand sur les brevets
www.patente.bmbf.de

 

Etablissements d’enseignement en propriété intellectuelle 

Institut Max Planck de droit étranger et international en matière de brevets, de droit d’auteur et de concurrence, Munich
www.intellecprop.mpg.de

 

Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle, Strasbourg
www.ceipi.edu/


Tribunaux

Cour de Justice des Communautés Européennes
http://curia.europa.eu/fr

Cour Suprême Fédérale allemande
www.bundesgerichtshof.de

Cour Fédérale allemande pour les Brevets

www.bundespatentgericht.de

Cour d’appel de Düsseldorf

www.olg-duesseldorf.nrw.de

Cour d’appel de Karlsruhe
www.olg-karlsruhe.de

Cour d’appel de Munich

www.justiz.bayern.de/olgm

 

Organisations européennes de propriété intellectuelle

Association européenne des avocats en droit des brevets

www.eplaw.org

Association des Communautés européennes pour les marques

www.ecta.org

Association allemande pour le droit de la propriété industrielle et le droit d’auteur
www.grur.de


Réglementations relatives à la propriété intellectuelle

Traités internationaux relatifs à la propriété intellectuell

Convention sur le brevet européen

Réglementation sur la marque communautaire

Réglementation sur le dessin communautaire

En Allemagne :

Loi allemande sur les brevets (PatG)

Loi allemande sur les marques (MarkenG)