Le contentieux des brevets en Europe repose sur un système extrêmement complexe comportant des différences importantes d’un pays européen à l’autre. Le choix de la juridiction devant laquelle engager une action en contrefaçon implique la prise en considération d’un certain nombre d’aspects stratégiques afin de garantir une procédure rapide et efficace.

Depuis de nombreuses années, ce sont les tribunaux allemands qui ont jugé le plus grand nombre d’affaires de contrefaçon par an en Europe.

En Allemagne, les questions de contrefaçon et de validité des brevets font l’objet de procédures distinctes devant des tribunaux indépendants. En conséquence, le suivi d’une même affaire dans sa globalité nécessite un savoir-faire et une expérience spécifiques pour assurer la coordination entre le Rechtsanwalt qui traite l’aspect de la contrefaçon des brevets et le Patentanwalt qui s’occupe de leur validité.

En France, contrairement à l'Allemagne, les questions de contrefaçon et de validité des brevets relèvent de la compétence des mêmes Tribunaux, qui sont spécialisés en matière de brevets. Le fait de disposer, tant en Allemagne qu'en France, des compétences d'avocats et d'ingénieurs à l’intérieur d’un même cabinet dispense le client d’avoir à organiser lui-même la coordination nécessaire et augmente la qualité des prestations qui sont fournies par une équipe intégrée.

Ces deux types de services sont offerts, au sein du même cabinet, par des professionnels ayant les compétences et l’expérience nécessaires dans le domaine du contentieux et les qualifications techniques et juridiques du plus haut niveau. Ceci a été récemment confirmé par la presse juridique, Jochen Pagenberg, Reinhardt Schuster and Bernhard Geissler ayant été reconnus comme des avocats de premier plan dans l’International Who’s Who of Patent Lawyers 2006.

Il peut être essentiel pour le succès du contentieux de la contrefaçon de fournir des informations et des preuves suffisamment complètes concernant les violations commises par des concurrents. Les moyens de preuve étant relativement limités en Allemagne, notre cabinet offre la possibilité d’engager des procédures de saisie par l’intermédiaire de notre bureau Parisien ainsi que des investigations sur la source des contrefaçons, en utilisant notre réseau international de contacts professionnels.

Ces spécialisations et ces services ont amené de nombreux clients du monde entier à choisir notre cabinet pour conduire des affaires de première importance devant les tribunaux allemands et pour assurer la coordination avec des avocats correspondants dans les autres pays d’Europe et hors d’Europe.