Tant que le droit de la concurrence déloyale ne sera pas harmonisé dans toute l’Europe sur la base de la Directive correspondante 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales, les praticiens devront toujours se concentrer sur le droit national quand ils s’occupent d’affaires de concurrence déloyale en Europe, troisième centre de l’économie mondiale.

Les législations française et allemande contre la concurrence déloyale fournit une variété d’instruments pour la protection contre l’imitation des produits (indépendamment de la protection des dessins et modèles et des marques tridimensionnelles) avec un accent sur la lutte contre la tromperie sur les origines et l’usurpa-tion de notoriété. Pendant de nombreuses années, BARDEHLE PAGENBERG a été l’un des fers de lance du contentieux de la concurrence déloyale devant toutes les instances judiciaires en Allemagne, jusqu’à la Cour Fédérale Suprême.

La jurisprudence allemande sur la concurrence déloyale est unique en Europe en raison de l’interaction rapide entre les mesures de référé avant dire droit, les conclusions demandant une protection et les procédures d’opposition. Chaque année, des centaines de demandes de mesures avant dire droit ainsi que des déclarations de non contrefaçon – un instrument spécifique pour protéger des mesures d’injonction ex parte – sont déposées par BARDEHLE PAGENBERG auprès d’environ une douzaine de tribunaux de district en Allemagne. Nos clients apprécient la réactivité et la rapidité de nos avocats quand il s’agit de protéger efficacement leurs marques et leurs produits contre des pratiques déloyales, que ce soit en matière de publicité comparative, d’offres sur internet ou d’imitation classique de produits.