L’élargissement et la modernisation du régime de libre concurrence européen et la récente réforme de la réglementation européenne relative aux transferts de technologies sont un défi pour les so-ciétés qui concèdent des licences de technologies. Ces sociétés doivent en effet savoir si leurs pratiques passées et futures sont conformes au droit communautaire et, si tel n’est pas le cas, quelles sont les conséquences que cela implique.

L’évaluation par chacun de la compatibilité des contrats de licence de propriété intellectuelle avec la libre concurrence est donc devenue plus nécessaire et plus complexe. Elle nécessite une compréhension des dynamiques du marché correspondant et une idée de l’impact prévisible sur la concurrence des dispositions en question.

Nos avocats ont une expérience considérable dans le conseil concernant les implications sur la libre concurrence mondiale des accords commerciaux horizontaux et verticaux entre concurrents et des autres formes de coopération, telles que les joint ventures, les contrats de distribution et de licence, les activités de recherche et de développement et les alliances stratégiques. Avec l’expérience que nous avons dans ces domaines, notre pratique est parfaite-ment adaptée pour pouvoir conseiller les clients sur la réglement-ation communautaire récente relative aux transferts de technolo-gies qui prévoit une modernisation du droit de la concurrence. En outre, nous assistons régulièrement nos clients pour le développe-ment de programmes de mise en conformité avec les règles de libre concurrence, par exemple lors de la conclusion d’un contrat de licences croisées.